Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 5 décembre 2018 à 11h00
Loi de finances pour 2019 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Sébastien Lecornu :

Le Gouvernement – là aussi, la méthode est originale ! – attendait une proposition de l’ADF, laquelle devait préciser ses critères de répartition au terme d’un travail consensuel mené avec l’ensemble des présidents de conseil départemental.

Nous reprenons donc le travail de l’ADF sous forme d’un amendement gouvernemental. C’est la première fois que cela se produit ! Il s’agit d’un véritable tournant et d’un marqueur de la bonne volonté du Gouvernement, qui souhaite avancer avec les conseils départementaux. Mais peut-être, me direz-vous, le ministre chargé des collectivités territoriales n’est-il pas complètement objectif sur le sujet…

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