Intervention de Sébastien Lecornu

Là où les dépenses sont dynamiques, il faut trouver pour les conseils départementaux des recettes dynamiques, en n’excluant pas le principe d’une part de fiscalité nationale. En effet, si le pays va mieux, les collectivités territoriales doivent pouvoir aller mieux en même temps. Et s’il va un peu moins bien – je m’adresse à vous qui représentez le peuple et la Nation –, il est bien naturel que les collectivités territoriales participent à due concurrence à cet effort, comme je l’ai entendu dire lors de plusieurs campagnes électorales en 2017.

Nous comptons appliquer de nouveau cette méthode de concertation, notamment avec le Parlement. À l’Assemblée nationale, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » a été enrichie d’amendements défendus par divers groupes, avec une phase de consultation en amont. Je pense ainsi au travail inter-partisan mené sur la métropole du Grand Paris.

J’espère prolonger ce travail avec le Sénat. J’ai déjà eu l’occasion d’être auditionné par la commission des lois, mais aussi par la délégation aux collectivités territoriales à l’invitation du président Jean-Marie Bockel. Je siégerai la semaine prochaine à ce banc pour débattre de la proposition de loi sur les communes nouvelles, qui participe de cette volonté de prévisibilité pour les élus.

Je crois qu’il est essentiel d’associer les parlementaires aux futurs travaux que nous conduirons, tant sur la fiscalité locale que sur la DGF.