Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — État b

Sébastien Lecornu :

Je vais m’efforcer de suivre les conseils du président de la commission des finances.

Cet amendement de coordination vise à reprendre le dispositif relatif aux communes situées en zone Natura 2000 proposé par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, sous forme d’une dotation spécifique, afin d’éviter une variation trop forte des critères de la DGF.

Cette demande émane, là encore, des élus des zones les plus rurales de plusieurs départements.

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