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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — État b, amendements 584 447 670
Philippe Dallier, président :Les quatre amendements suivants, qui traitent de thématiques très variées, font cependant l’objet d’une discussion commune, car ils visent tous à prélever des crédits sur l’action n° 01 du programme 122, « Concours spécifiques et administration ».
Cette action ne comprend que 94 millions d’euros en autorisations d’engagement. Or l’adoption cumulée de ces amendements conduirait à prélever sur ses crédits une somme supérieure.
En conséquence, en cas d’adoption de l’amendement n° II-584, les amendements identiques n° II-447 rectifié et II-670 rectifié, dont l’adoption conduirait à dépasser cette somme, seraient sans objet.
L’amendement n° II-584, présenté par M. Marie, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
