Intervention de Éric Gold

La DSIL a, depuis sa création en 2016, apporté la preuve de sa pertinence dans la concrétisation des projets d’investissement engagés par les communes et les EPCI. Elle n’est d’ailleurs pas étrangère au redressement des investissements du bloc communal enregistré ces années, après plusieurs années de baisse dues notamment aux diminutions de la DGF.

La loi de finances pour 2018 avait déjà procédé, sous couvert de modifications des concours des programmes 119 et 122, à une diminution des crédits de la DSIL. Elle avait aussi permis, reconnaissons-le, de pérenniser cette dotation.

Le présent projet de loi de finances vise à donner un coup de rabot supplémentaire de 45 millions d’euros, faisant passer l’enveloppe de cette dotation de 615 à 570 millions d’euros. Notre amendement tend donc à rétablir, pour 2019, la DSIL à son niveau du 2018.

La « maquette LOLF » nous contraint à financer cette augmentation par une diminution correspondante des crédits de l’action n° 01, « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122. Malgré certains écueils – je pense notamment à une sous-consommation des crédits, que je trouve d’ailleurs étrange au vu du nombre de projets engagés par les communes et les intercommunalités –, nous estimons que la DSIL doit être maintenue, comme l’est notamment la DETR, et que le fragile édifice du soutien à l’investissement public local doit être préservé.