L’amendement n° II-446, présenté par Mme S. Robert, MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mme Préville, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :