Intervention de Sébastien Lecornu

Nous nous sommes engagés à assurer la stabilité des crédits, c’est-à-dire d’abord à ne pas les diminuer, ce qui est largement attendu par les élus locaux. Cela signifie ensuite qu’il convient, pour préserver le niveau de la dépense publique, de ne pas les augmenter non plus. Je pense que nous pouvons partager cet objectif.

Il s’agit dans ces amendements de crédits relatifs : la DSIL et la DPV ont augmenté ces dernières années parce qu’il s’agissait de rattraper la diminution significative de DGF subie par les collectivités territoriales, dont l’autofinancement était par conséquent abîmé. Le gouvernement de l’époque avait donc imaginé ces crédits d’investissement permettant d’alimenter les recettes de la section d’investissement des collectivités territoriales concernées.

Dans le présent projet de loi de finances, il est mis un terme à la diminution de la DGF et les dotations de soutien aux investissements locaux sont, quoi qu’on en dise, maintenues à un haut niveau.

Par ailleurs, nous reviendrons ultérieurement, à l’occasion de l’examen des autres articles, sur les règles d’engagement de la DETR et de la DSIL.

Pour ces raisons, et l’enveloppe globale étant ce qu’elle est, lever le gage entraînerait un déséquilibre. Or les collectivités territoriales ont besoin de stabilité.

Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.