Intervention de Mathieu Darnaud

Je veux abonder dans le sens de Mme Gatel.

Cet amendement n’a pas qu’une portée symbolique. Comme nous l’avons encore souligné ce matin, en commission des lois, nous ne sommes pas plus attachés que cela à l’incitation financière, qui peut avoir parfois des effets pervers. La seule incitation financière est une mauvaise raison de créer une commune nouvelle.

En revanche, si incitation financière il doit y avoir, nous sommes absolument convaincus qu’elle doit bénéficier aux communes nouvelles de plus petite taille en termes démographiques. Je ne suis pas sûr qu’elle ait un sens profond pour une commune comprise, par exemple, entre 30 000 et 150 000 habitants.

En tout cas, nous ne souhaitons pas que cette incitation puisse devenir le fait générateur de communes nouvelles.