Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je présente cet amendement au nom de M. Saury, qui ne pouvait être présent aujourd’hui.

L’intercommunalité à marche forcée a donné lieu à des mariages non souhaités, puis à des enfants non désirés. Je pense en particulier à certaines petites communes, contraintes d’adhérer à des EPCI beaucoup plus importants et beaucoup plus riches que leurs EPCI d’origine, qui ont vu leur part de dotation globale de fonctionnement diminuer de manière drastique.

Je prendrai un seul exemple : Tigy, petite commune du Loiret – bien évidemment – connue pour sa foire aux asperges, a dû adhérer à un EPCI beaucoup plus riche. Avant cette adhésion, Tigy bénéficiait de 437 000 euros au titre de la DGF. Cette subvention a diminué à 319 000 euros en 2018, du fait de cette adhésion quelque peu forcée.

On a beaucoup interrogé, beaucoup gesticulé, avant de recevoir la réponse : c’est comme ça, nous a-t-on rétorqué, il s’agit de l’application pure et simple des textes.

Normalement, l’EPCI plus riche devait compenser ce manque à travers une dotation directe supplémentaire. Or, dans la pratique, les relations au sein des EPCI n’étant pas toujours au beau fixe, ce manque à gagner n’est pas compensé.

Nous parlons ici d’une commune qui fait aujourd’hui face à des difficultés financières insurmontables et qui se trouve au bord de la cessation de paiement.

Cet amendement vise à contrecarrer ce mécanisme un peu pervers de réduction sensible de la dotation des petites communes du fait de leur adhésion à un EPCI à richesse fiscale supérieure.