Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement partage la philosophie de la commission.

Il est toujours délicat de créer par la loi des garanties de sortie pour des situations particulières. Je ne suis pour autant pas opposé, par principe, à ces garanties de sortie. Ainsi, à l’Assemblée nationale, j’ai renforcé la garantie de sortie de la DSR « cible » reposant sur une échelle dégressive. Il ne s’agit donc pas d’un obstacle intellectuel.

Plutôt que de déresponsabiliser les acteurs locaux, ou de vouloir corriger des situations locales qui sont inégales par définition – même si tout dépend des modes de gestion –, je reprendrai les travaux de votre questeur Rémy Pointereau, sur le devoir d’information en amont des élus en cas de modification du périmètre intercommunal.

Beaucoup de maires n’ont pas été correctement informés, non seulement, certes, par les services de l’État, mais aussi, et pardon de m’inspirer de ce qui se passe dans mon département – je parle sous le contrôle de Mme Duranton –, par les communautés d’agglomération qui disposaient pourtant de l’ingénierie financière suffisante pour informer, sinon éduquer, les EPCI de plus petite taille qu’ils accueillaient.

Reprendre les travaux de M. Pointereau nous aidera à améliorer les choses, notamment sur le devoir d’information en amont. Le conseil municipal qui décide de rejoindre un EPCI doit pouvoir disposer de toutes les données pour se prononcer. Cela me semble plus responsabilisant et moins déstabilisateur.

Pour ces raisons, monsieur Cardoux, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, que je vois comme un amendement d’appel pour améliorer la situation à l’avenir.