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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendement 672
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-672 rectifié, présenté par MM. Roux, Requier et Gabouty, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall et Collin, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer les mots :
de 0, 5
par les mots :
d’un
2° Remplacer les mots :
au potentiel fiscal
par les mots :
à 1, 5 fois le potentiel fiscal
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
