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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendements 672 667
Philippe Dallier, président :Les amendements n° II-672 rectifié et II-667 rectifié sont retirés.
L’amendement n° II-860, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le potentiel fiscal pris en compte pour l’application du présent alinéa est celui calculé l’année précédente en application de l’article L. 2334-4.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
