Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne compte pas non plus donner de noms, mais il faut ensuite pouvoir soutenir cette position lors de chaque congrès des maires, dans chaque département. Croyez-moi, on dénombre beaucoup de communes ayant des recettes importantes, avec des casinos ou des centrales nucléaires, par exemple… La liste est complètement transparente et peut être communiquée.

Deuxièmement, et vous ne pourrez pas me dire que ce n’est pas vrai, puisqu’il s’agit d’appliquer le droit et la philosophie du dispositif, monsieur Hervé, cela créerait de facto une rupture d’égalité entre toutes les communes s’acquittant d’une contribution au redressement des finances publiques, et dont la DGF serait en quelque sorte augmentée, et les autres.

Je ne reviens pas sur le passé, d’autres solutions que la baisse de la DGF auraient pu être trouvées. J’en suis moi-même un héritier, si j’ose dire, en tant qu’ancien maire et ancien président de conseil départemental.

Il n’en demeure pas moins qu’il me semble compliqué pour le Gouvernement – le Parlement est souverain et fera ce qu’il voudra – de proposer une rupture d’égalité entre toutes les communes de France vis-à-vis de la DGF.

Troisièmement, quand nous aborderons de nouveau avec les associations d’élus et les deux chambres, notamment leurs commissions des finances, la question des critères de la DGF, pour réfléchir à une répartition plus lisible, il faudra, j’en prends l’engagement devant vous, incorporer complètement ce sujet dans la moulinette.

Si je réponds un peu longuement, c’est pour être beaucoup plus rapide ensuite.

Dernier élément, certes, on peut faire de la politique sur tous ces sujets. Mais quoi qu’il en soit, nous devons des résultats aux élus locaux.

Au fond, on arrive à un tournant philosophique et intellectuel concernant la DGF. Pendant longtemps, on l’a voulue dynamique, notamment pour répondre à des enjeux de solidarité, afin que les écarts entre les collectivités les plus riches et les plus pauvres se résorbent. C’est ainsi qu’ont été créés les critères de péréquation.

Je suis parfois un peu triste de voir que des parlementaires n’expliquent pas, sur le terrain, ce qu’est la péréquation auprès de leurs collègues maires. En effet, elle permet à des communes pauvres de bénéficier d’une répartition de la richesse.