Intervention de Loïc Hervé

Pour ma part, je voterai les amendements déposés par Sylviane Noël, Martine Berthet et Cyril Pellevat.

Certes, les dispositions proposées reviennent chaque année, comme les hirondelles au printemps, dans le débat. Toutefois, elles permettent de corriger un « effet de bord » de la DGF. Par ailleurs, elles permettent de rendre nos décisions, y compris budgétaires, plus intelligibles. Il n’est pas vrai que les DGF négatives n’existent que dans les communes riches. C’est faux, notamment en montagne. Cette situation concerne des communes qui ont parfois sur leur territoire des stations de sports d’hiver dont elles doivent assumer la charge. Elles font face à des dépenses extrêmement importantes, en matière d’investissements, mais aussi de fonctionnement.

Votre explication, monsieur Raynal, me paraît complètement inintelligible et inexplicable aux élus locaux qui nous sollicitent.

Régulièrement, on écrit des lettres. Chaque année, on dépose ce même amendement, et ceux que nous examinons ont été cosignés par de nombreux collègues. Franchement, il est temps de mettre un terme à la DGF négative et de revenir à ce qu’était, historiquement, la DGF, à savoir la compensation d’un certain nombre de taxes anciennes qui avaient été supprimées. Il s’agit de la manière dont l’État aide les collectivités à faire face à un certain nombre de dépenses.

Intellectuellement, philosophiquement, monsieur le ministre, la DGF négative est inexplicable et inintelligible. Il faut y mettre un terme.