Intervention de Bernard Delcros

Je ne peux pas être d’accord avec les amendements qui sont proposés. Si on veut avoir pour objectif l’équité, on ne peut pas y être favorable.

La contribution au redressement des finances publiques, appliquée dans les conditions que nous connaissons, a été directement proportionnelle aux recettes, sans tenir compte des charges. Telle a été la réalité pour toutes les collectivités, qu’elles soient riches ou moins riches.

Adopter ces amendements reviendrait à restituer une partie de la contribution au redressement des finances publiques à un certain nombre de collectivités, sans se préoccuper de la fragilité des unes ou des autres. Ainsi, on pourrait avoir des collectivités fragiles auxquelles rien n’est restitué. Par conséquent, par simple mesure d’équité, je ne voterai pas ces amendements.