Intervention de Loïc Hervé

L’examen de cet amendement nous permet de poursuivre le débat sur les communes soumises à la DGF négative.

Monsieur le ministre, dans la logique que vous avez évoquée dans le cadre de la discussion générale, à savoir apporter des réponses circonstanciées à des éléments d’information, je vous demande d’examiner au cas par cas la situation des communes soumises à la DGF négative.

On ne va nous faire le coup à chaque fois des communes extrêmement riches qui ont une centrale nucléaire ou un barrage hydroélectrique sur leur territoire ! Il existe aussi des collectivités qui possèdent des installations touristiques majeures, lesquelles ne leur apportent pas tant de recettes !

Je rejoins les propos d’Arnaud de Belenet. Certaines collectivités vont être amenées à engager des investissements très importants pour le pays, notamment pour développer le tourisme. Je pense à l’accueil hivernal en montagne, aux communes de mon département, la Haute-Savoie, et plus particulièrement à celle de Magland – je le dis pour que cette mention figure au compte rendu.

Mes collègues de Haute-Savoie, qui sont intervenus précédemment, et moi-même n’avons eu de cesse d’écrire à tous les ministres, afin de les prier d’examiner ces situations, qui sont graves et pénalisantes.