Intervention de Sébastien Lecornu

Je peux comprendre la logique de votre propos. Il faut alors examiner tous les moyens d’accompagnement envisageables pour aider les communes qui ont des charges de centralité ou des charges liées aux activités touristiques.

J’ai ouvert la séance en présentant un amendement destiné à régler une difficulté tout à fait concrète posée par les zones Natura 2000 dans les communes. En effet, comment avoir un potentiel fiscal et développer sa commune si une partie de son territoire est figée pour de bonnes raisons environnementales ? Nous avons répondu à ce problème par le biais non pas de la DGF, mais d’une dotation spécifique.

J’entends les termes généraux du débat mis en avant par les deux rapporteurs spéciaux. Néanmoins, répondre au besoin que vous exprimez, monsieur le sénateur, ne passe pas, à mon avis, par la DGF qu’il faut passer. Certes, on peut être ouvert à tout ! Mais des communes de la Manche ne doivent pas être amenées à financer des installations en montagne. Il faut trouver autre chose !

S’agissant des communes riches et des communes pauvres, je me méfie de ces qualifications, dans la mesure où les maires des communes dites riches connaissent des difficultés importantes de gestion. Toutefois, la richesse, c’est le potentiel fiscal !