Intervention de Sébastien Lecornu

Le potentiel fiscal, ça existe ! Vous êtes souvent les sénateurs de départements dans lesquels les communes sont dans des situations très différentes. Je vous invite donc à la plus grande prudence sur ce sujet.

Sans faire de politique, si j’appliquais certaines des dispositions des amendements que vous avez pu défendre au périmètre de vos départements, vos grands électeurs maires seraient quelque peu surpris. Je fais exprès de mettre les pieds dans le plat avec bienveillance pour le Sénat. Attention, on peut créer des effets de bord un peu curieux !

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.