Intervention de Christine Lavarde

Je présenterai cet amendement, qui porte sur une matière technique, en ayant recours à des exemples pédagogiques. Il s’agit de corriger un effet de bord de la loi NOTRe et de la création de la métropole du Grand Paris.

À cet égard, permettez-moi de vous transmettre quelques données tirées du portail de la DGCL, la direction générale des collectivités locales. Personne ne devrait remettre en cause leur véracité.

Premièrement, une commune située à la frontière des Yvelines a vu ses recettes par habitant passer de 703 euros en 2015 à 1099 euros en 2016, soit une progression de 60 %.

Deuxièmement, une commune située à la frontière des Hauts-de-Seine et des Yvelines a vu ses recettes par habitant passer de 1 212 euros par habitant en 2015 à 1 453 euros par habitant en 2016, soit une augmentation de 23 %.

Troisièmement, une commune située à la frontière de l’Essonne et des Hauts-de-Seine a vu ses recettes par habitant passer de 1 381 euros en 2015 à 1 784 euros en 2016, soit une hausse de 30 %.

Personne dans cet hémicycle ne croira que ces trois communes ont tout à coup perçu une DGF beaucoup plus importante, ni qu’elles ont cessé de contribuer au FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, ce qui aurait diminué leur prélèvement sur fiscalité, ni que leur population a tellement diminué que les ratios par habitant ont augmenté !

Ces augmentations sont trois conséquences concrètes de la création de la métropole du Grand Paris et des flux financiers créés entre la métropole, les villes et les territoires.

Cet amendement vise uniquement à retraiter du panier des recettes réelles de fonctionnement des flux pour lesquels ces trois communes ne servent que de boîte postale.