Intervention de Sébastien Lecornu

De manière pédagogique, monsieur Karoutchi, je suis favorable au retraitement. Votre démonstration est tout à fait valable intellectuellement, madame la sénatrice.

Par ailleurs, on me dit que cette question relève du domaine réglementaire et non pas législatif.

En outre, nous ne connaissons pas encore l’impact d’une telle mesure. C’est Bercy, et non pas la DGCL, qui pourra nous fournir cette donnée.

S’agissant de la philosophie de l’amendement, je suis tout à fait favorable au retraitement. Toutefois, je me dois de rappeler que la question relève du domaine réglementaire.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. Je prendrai, avec Gérald Darmanin, la décision qui s’impose par arrêté ou circulaire. Nous pourrons bien sûr vous y associer.