Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (nos 188, 270).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8 septies, appelé en priorité.

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