Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendement 669
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-669 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Requier et Gabouty, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Vall, Collin et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En 2019, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins, respectivement, de 110 millions d’euros et de 90 millions d’euros par rapport aux montants mis en répartition en 2018. » ;
La parole est à M. Éric Gold.
