Intervention de Jacques Genest

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l’éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale.

Malgré une population permanente inférieure à 1 500 habitants, les communes visées supportent en effet des charges de centralité importantes. La perte de leur fraction bourg-centre menace aujourd’hui la pérennité des services publics de proximité qu’elles doivent assurer.

Par ailleurs, ce plafonnement a entraîné un effet de seuil extrêmement brutal, excluant une dizaine de communes du dispositif, dont plus de la moitié est située en zone de montagne.

Lors des débats du projet de loi de finances pour 2018, il avait été convenu que ce sujet serait traité dans le cadre de la future réforme de la DGF. Dans combien d’années ? §Cette dernière n’étant pas encore à l’ordre du jour, il paraît d’autant plus urgent de supprimer cette mesure inéquitable pour les communes concernées par le plafonnement introduit par la loi de finances pour 2017.

J’ajoute que cela ne créera en rien un déséquilibre dans les dotations aux collectivités, puisque cela concerne peu de communes, en l’occurrence des communes rurales. Ici, nous sommes des défenseurs de la ruralité et, monsieur le ministre, nous ne vous demandons qu’une petite preuve d’amour