Intervention de Éric Gold

Je présenterai successivement les amendements n° II-675 rectifié et II-678 rectifié qui font l’objet de la présente discussion commune et dont l’objet porte sur la fraction bourg-centre de la DSR. Cette fraction reconnaît le rôle de centralité que jouent un certain nombre de bourgs ruraux grâce à l’existence d’équipements et de services.

Dessinée à gros traits, la carte des communes concernées correspond au maillage des anciens chefs-lieux de cantons ruraux. La loi de finances pour 2017 a instauré un plafonnement de population pour l’éligibilité à la DSR bourg-centre basé sur la population DGF. Cette disposition a entraîné pour les communes concernées une diminution de l’attribution perçue au titre de la DSR bourg-centre, voire la perte d’éligibilité à cette dotation. Cela concerne principalement les petites communes touristiques comptant un grand nombre de résidences secondaires.

L’amendement n° II-675 rectifié vise à supprimer le plafonnement introduit en 2017. Pour rappel, un tel amendement a été adopté par notre sage assemblée l’an dernier.

L’amendement n° II-678 rectifié est un amendement de repli : il tend à proroger le mécanisme permettant à une commune perdant l’éligibilité de percevoir une garantie de sortie égale à 50 % du montant perçu en 2016. Cette garantie de sortie, créée en 2017, a été prorogée dans la loi de finances pour 2018.