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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendement 241
Philippe Dallier, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-241 est présenté par MM. Genest et Darnaud.
L’amendement n° II-312 rectifié ter est présenté par Mmes Noël et Delmont-Koropoulis, MM. Laménie et Gremillet et Mme Lamure.
L’amendement n° II-471 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, M. Allizard, Mme Deromedi, M. Brisson, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mme Micouleau et MM. Nougein et Raison.
L’amendement n° II-678 rectifié est présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall, Collin et Roux.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du quinzième alinéa de l’article L. 2334-21, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et 2019 » ;
La parole est à M. Jacques Genest, pour présenter l’amendement n° II-241.
