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L’amendement n° II-858, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 13 et 17
Remplacer les mots :
l’article
par les mots :
l’article 79
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Voir dans le contexte