Intervention de Sébastien Lecornu

Je partage l’esprit qui prévaut à l’élaboration de ces amendements. La réforme de la dotation d’intercommunalité était attendue et il s’agit de faire preuve de souplesse, même de bienveillance, à l’égard des structures qui vont évoluer juridiquement.

Ce qui a été imaginé à l’Assemblée nationale satisfait déjà en grande partie ce mouvement, que vous avez raison, monsieur le sénateur, de rappeler à notre connaissance.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. Ainsi, les établissements publics qui sont en train de se créer ne seront pas pénalisés.