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L’amendement n° II-859, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Remplacer les mots :
d’au moins 60 % au
par les mots :
à 60 % du
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Voir dans le contexte