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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendement 597
Philippe Dallier, président :L’amendement n° II-597, présenté par MM. Chasseing, Capus, Malhuret, Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’aux communautés de communes créées ex nihilo au 1er janvier 2017
La parole est à M. Daniel Chasseing.
