Intervention de Sébastien Lecornu

Ma démonstration sera similaire à celle de M. Raynal : je comprends la question posée par la commission des lois, mais j’adhère totalement au raisonnement de la commission des finances ; c’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement.

Son adoption reviendrait en effet – je renvoie à l’interpellation qu’a faite M. Richard – à donner des dotations aux EPCI les moins intégrés, dotations qui viendraient des EPCI les plus intégrés. Telles n’étaient pas tout à fait les règles du jeu initiales !

Il est vrai que, là aussi, la modification du SDCI, le schéma départemental de coopération intercommunale, ne va pas sans effets de bord.