Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79

Sébastien Lecornu :

Monsieur le sénateur, je veux bien que nous ayons cette discussion, mais il faut que vous assumiez vos propositions dans leur ensemble : vous ne parlez que de l’argent injecté, mais sans dire où vous proposez de le prendre ! En l’occurrence, mesdames, messieurs les sénateurs, il est pris à des EPCI, dans vos départements respectifs, qui auraient fait le choix d’une intégration plus poussée.

Et on ne saurait écarter ce qu’a dit M. le rapporteur spécial sur les sorties d’EPCI qui mettraient dans la difficulté les autres communes restées adhérentes de l’établissement en question. Juridiquement, la question se pose.

Je comprends la question, donc ; malheureusement, la réponse telle qu’elle est apportée par les auteurs de cet amendement pourrait créer plus de « soucis » – je le dis ainsi, prudemment, sous le regard sourcilleux du président Bas – qu’autre chose.

Avis défavorable, donc.

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