Intervention de Loïc Hervé

Je ne me prononcerai pas sur le projet de sous-amendement que M. Richard vient de proposer ; je me contenterai de bien rappeler quelle est la situation.

Nous sommes dans un cadre fini : la carte intercommunale française est achevée. Les seules évolutions possibles sont donc des fusions entre établissements publics de coopération intercommunale ; le cas de figure d’une commune changeant d’EPCI est extrêmement rare.

Ce n’est d’ailleurs pas ce que nous avons en vue : les cas dont nous parlons sont des cas d’intégration communautaire, où il s’agit, soit d’agrandir des périmètres intercommunaux, soit même, parfois, d’ériger la ville-centre et plusieurs autres communes en commune nouvelle. Et, encore une fois, le choix politique consistant à rendre les compétences de proximité aux communes, parfois même à la commune nouvelle, laquelle a pris une place importante dans la récente architecture – je pourrais vous donner des exemples très concrets, monsieur le ministre –, et de placer à l’échelon intercommunal plutôt les compétences stratégiques et d’aménagement du territoire, ce choix de répartition, donc, va dans le bon sens, intellectuellement, philosophiquement. Ce choix ne remet rien en cause en termes de solidarité intercommunale, mais il coûte cher, puisque le territoire y perd des recettes.

Que la carotte aille dans le sens de l’intégration communautaire, on peut le concevoir ; mais quand des territoires se renforcent, à la fois en termes de taille et d’organisation politique des compétences, je trouve dommageable qu’on ne garantisse pas le maintien des financements qui leur sont dédiés.