Intervention de Sébastien Lecornu

Je vais y venir. Mais, d’une manière générale – le rapporteur spécial de la commission des finances le rappelait à juste titre –, une partie du malaise des collègues élus locaux tient à la vie intercommunale ; il faut donc que nous refassions la pédagogie de son fonctionnement ; sinon nous ne nous en sortirons pas.

Quant à ce que dit le président de la commission des lois, j’y suis sensible : il pose, au fond, la question de la territorialisation de ces dotations – la même question s’est posée pour le FPIC.

Il y a là, pour le coup, une belle base de travail – j’ai évoqué ce point ce matin à la tribune du Sénat – pour une réforme de la DGF globale, et donc, en particulier, de la composante d’intercommunalité de cette dotation.

Je ne suis pas têtu ; je mets juste en garde le Sénat sur un point : quoi qu’on pense de cette réforme de la dotation d’intercommunalité, elle a été largement négociée par et avec toutes les associations d’élus, et avec le comité des finances locales, présidé par M. Laignel, dans lequel on retrouve des élus de toutes les tendances politiques. Un point d’équilibre a été trouvé.

Lorsque j’ai été nommé et que j’ai remis en concertation la réforme de la dotation d’intercommunalité, je me suis aperçu qu’il y avait des effets de bord – je l’expliquais précédemment – sur la raideur de la pente : beaucoup de communautés d’agglomération sortaient du système. Nous avons donc donné droit aux demandes de convergence pour ne pas rendre les choses trop brutales.

Cet amendement est certes intéressant ; mais il faut assumer que son adoption ferait voler en éclats toute la réforme telle qu’elle a été construite.