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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendement 330
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° II-330 rectifié bis et II-636 rectifié sont identiques.
L’amendement n° II-330 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Marseille, Henno et Longeot, Mmes Billon et Dindar, M. Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Moga et Détraigne, Mme Guidez, M. Luche, Mmes Loisier et C. Fournier, M. Mizzon, Mmes Vermeillet, Vérien et Perrot et M. Le Nay.
L’amendement n° II-636 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Kennel, Poniatowski et Mouiller, Mme Micouleau, MM. Brisson et de Nicolaÿ, Mme M. Mercier, MM. Lefèvre, Reichardt, Raison, Perrin, Longuet, de Legge, Bouloux, Pellevat, Genest, Pierre, Revet et Rapin, Mme Lamure, M. Daubresse, Mme Bruguière, MM. H. Leroy et Darnaud, Mme Chauvin, MM. Magras, Allizard et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, M. Chaize, Mmes Chain-Larché, Lassarade, Berthet et Canayer et MM. Charon et Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 59 et 60
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° II-330 rectifié bis.
