Intervention de Daniel Laurent

Cet amendement est identique au précédent.

La disposition adoptée à l’Assemblée nationale prévoit l’intégration du produit des redevances d’eau potable et d’assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes, mais pas dans celui des autres catégories d’EPCI à fiscalité propre.

Nous sommes très vigilants sur cette disposition, car elle risque de créer des problèmes. Espérons qu’elle ne traduise pas une volonté de pénaliser certaines intercommunalités et de fragiliser les services d’eau et d’assainissement des syndicats de communes.

Mon amendement vise donc à supprimer cette disposition.

Je précise que la commission des finances de l’Association des maires de France, qui s’est réunie ce matin, estime également que la prise en compte dans le calcul du CIF des communautés de communes du produit des redevances d’eau et d’assainissement à compter de 2020 a été adoptée sans étude d’impact ni concertation.