Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, ce qui est tout à fait exceptionnel avec la majorité à l’Assemblée nationale, c’est qu’elle ne nous déçoit jamais. On en a toujours pour notre argent ! Quand il n’y en a plus, il y en a encore.

Nous avons bien compris que nous avions un peu irrité les députés avec notre vote à l’unanimité sur le caractère non obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement. Nous sommes parvenus, après moult échanges avec le Gouvernement, avec Mme Jacqueline Gourault, à un consensus, qui a ensuite fait l’objet d’un hold-up à l’Assemblée nationale, car on ne souhaitait pas que ce texte soit issu des rangs du Sénat. Nous avons obtenu le report de ce transfert à 2026 et une dérogation pour les communautés de communes. Ces concessions étaient selon nous largement insuffisantes, mais nous avons obtenu au moins cela pour les communautés de communes.

On sent un esprit revanchard à l’Assemblée nationale. Quand elle n’arrive pas à obtenir définitivement satisfaction, elle essaie la méthode de la strangulation. En l’espèce, on supprime aux communes le produit des redevances d’eau et d’assainissement pour le calcul de leur coefficient d’intégration fiscale afin de les obliger à transférer cette compétence aux communautés de communes. Je trouve qu’il s’agit là d’une bassesse.

Je suis néanmoins satisfait que le Gouvernement s’en remette à la sagesse du Sénat et qu’il émette un avis favorable sur l’amendement de la commission. Pour ma part, j’aurais plutôt soutenu les amendements de nos collègues Claude Kern et Daniel Laurent, car je souscris à la position de l’Association des maires de France. Il faut respecter le travail du Parlement et ne pas transférer ces deux compétences en 2020, pour les raisons que l’on connaît et que l’on a expliquées à de multiples reprises ici même, notamment pour les plus petites communes et les territoires de montagne.

La méthode n’est pas des plus correctes. Je me rallierai donc à l’amendement porté par la commission.