Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je suis convaincu par l’argumentation de Mathieu Darnaud. C’est un coup fourré ! On intègre pour le calcul du CIF les redevances – en quoi sont-elles de nature fiscale ? Vous me l’expliquerez un jour… –, celles qui correspondent à des transferts obligatoires. Les communautés de communes sont toutes dans la même situation, elles ne peuvent pas y couper… Ma foi, pourquoi pas ?

Tant que l’obligation ne s’applique pas aux communautés de communes, il n’y a pas de raison d’intégrer la redevance d’eau et d’assainissement. Dire que les communautés de communes vont y perdre est un curieux argument, monsieur Guené. Elles ne vont rien y perdre, ce sont les autres qui vont être pénalisées, c’est tout !

Je voterai pour les amendements identiques.