Intervention de Claude Kern

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-330 rectifié bis.

Je me rallie aux propos de mon collègue Adnot. J’ajoute qu’il faut également veiller à ne pas pénaliser les communautés de communes dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans celui d’un syndicat mixte d’eau et/ou d’assainissement, et qui souhaiteraient préserver ce mode d’organisation territoriale si elles estiment que celui-ci est pertinent et qu’il a fait les preuves de son efficacité.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit, dans ce cas de figure, d’exclure les redevances d’eau potable et d’assainissement du calcul du CIF des communautés de communes.

Il convient de noter, toutes choses étant égales par ailleurs, qu’un tel dispositif de « neutralisation » existe déjà pour la compétence déchets, lorsque la communauté de communes a transféré tout ou partie de l’exercice de cette compétence à un syndicat.

Je vous demande de voter ces amendements, mes chers collègues.