Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendements 77 99

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Les amendements n° II-77 et II-99 sont identiques.

L’amendement n° II-77 est présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-99 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 88

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-77.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion