Intervention de Françoise Gatel

On le voit depuis le début, cette histoire d’eau et d’assainissement n’est pas du tout assainie, elle est même un peu empoisonnée. Au-delà du fait que l’Assemblée nationale a rejeté notre proposition, qui était pourtant pertinente, on mesure les dégâts collatéraux sur les finances des collectivités territoriales.

J’entends, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, que le sujet n’est effectivement pas mûr, car on n’a pas anticipé les effets de ces décisions. Toutefois, il y a des intercommunalités et des communautés de communes qui vont prendre la compétence rapidement. Je ne suis donc pas sûre que nous ayons le temps de réaliser une étude pour savoir comment on va traiter les choses.

En tout cas, il ne faut pas que les intercommunalités qui décident de réfléchir et de reporter le transfert de la compétence soient pénalisées. Sinon, il fallait rendre cette compétence obligatoire. Le subterfuge qui consistait à sortir de l’impasse par le biais d’une minorité de blocage nous revient de plein fouet.