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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79, amendement 856
Philippe Dallier, président :L’amendement n° II-856, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 81
Supprimer les mots :
deux occurrences des
Cet amendement a été défendu.
L’amendement n° II-857, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 82
Remplacer la référence :
L. 2336-9
par la référence :
L. 3663-9
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
