Intervention de Olivier Jacquin

Avec votre permission, monsieur le président, cette présentation vaudra également défense de l’amendement n° II-640 rectifié.

Il s’agit de deux amendements de repli.

L’amendement n° II-639 rectifié vise à rétablir la garantie de dotation de solidarité rurale pour les seules communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2017.

L’amendement n° II-640 rectifié, qui a fait l’objet d’un avis sagesse de la commission, prévoit de limiter les pertes pour les communes en instaurant une sortie « en sifflet » de ce dispositif sur une période de trois ans.