Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 441

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 441, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer les a), b) et c) du 2° de l'amendement n° 97.

La parole est à M. Thierry Repentin.

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