Intervention de Françoise Gatel

Au Sénat, on apprend à être raisonnables et à faire des propositions soutenables. Tel est le cas de cet amendement.

Les règles d’attribution de la DSR aux communes nouvelles ont été modifiées en 2018 alors que ces dernières n’en avaient pas été informées au moment de leur création. Les pertes de dotation peuvent aller jusqu’à 680 000 euros pour certaines communes nouvelles de moins de 2 000 habitants, notamment en Normandie et en Anjou.

Je propose un effort soutenable, qui ne coûte rien à personne, et qui permettra même de redistribuer aux autres communes une partie de la DSR de ces communes nouvelles. L’amendement prévoit un lissage de l’attribution sur trois ans, les communes nouvelles pouvant conserver leur DSR à hauteur de 90 % la première année, 75 % la deuxième année et 50 % la troisième année.

J’avoue donc, sans le confesser, l’extinction de la dotation. Vous le voyez, mes chers collègues, je suis extrêmement raisonnable, pour ne pas dire généreuse !