Intervention de Stéphane Piednoir

Je soutiendrai les amendements identiques n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié.

Je m’associe à la sagesse de Mme Gatel. Elle a cité l’Anjou, j’évoquerai plus particulièrement le département du Maine-et-Loire, très concerné par la problématique des communes nouvelles. Mes collègues et moi-même avons été sollicités sur ce sujet de la DSR.

L’État s’est engagé en 2010, et les communes en ont tenu compte pour se lancer dans le processus. Et voilà que, l’an dernier, on leur dit que l’engagement n’est plus valable ! La déception est forte, évidemment.

Il faut quand même reconnaître que ces communes se sont engagées dans une réforme territoriale extrêmement volontariste. Les petites communes qui se sont associées en communes nouvelles restent des communes rurales et l’État s’était engagé à maintenir globalement la somme des dotations de solidarité rurale de ces petites communes.

Enfin, dans sa sagesse, Mme Gatel ne propose pas un gel, mais une sortie progressive de la dotation de solidarité rurale, en trois ans. Cela me semble raisonnable.