Je me rallie aux propos de notre collègue Alain Richard. Les communes nouvelles ne sont ni plus ni moins que des communes et, à ce titre, elles ne peuvent pas bénéficier ad vitam aeternam de mesures dérogatoires.
Je note toutefois la grande sagesse de nos collègues Françoise Gatel et Olivier Jacquin et je soutiendrai leurs amendements n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié.