Intervention de Olivier Jacquin

Je partage l’avis d’Alain Richard : les communes nouvelles doivent être traitées comme des communes. La décision a toutefois été trop brutale au regard du temps nécessaire pour concevoir un projet de commune nouvelle.

Dans le cas que je défends dans mon département, les communes qui voulaient se regrouper perdraient l’équivalent de 18 % de leur dotation initiale, ce qui correspond aux économies de charges fixes qu’elles comptaient réaliser.

Je retire donc cet amendement et l’amendement n° II-639 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° II-640 rectifié.