Intervention de Corinne Feret

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° II-282 et II-283, qui relèvent tous deux d’une logique d’équité entre les territoires.

Nous sommes plusieurs sénateurs et sénatrices à porter les amendements de notre collègue Martial Bourquin. Il nous semble indispensable en effet de redéfinir les critères d’attribution des dotations de l’État, notamment la DSU et la DSR. Rassurez-vous, nous ne nierons pas que le Gouvernement travaille sur un projet de réforme fiscale, mais il est des inégalités qui doivent être corrigées au plus vite, notamment à travers ce projet de loi de finances pour 2019.

Je m’explique : l’entrée de nombreuses petites villes ou communes rurales dans des communautés d’agglomérations ou des communautés de communes plus importantes a eu comme conséquence un effondrement de leurs dotations. En effet, dans un département comme le Doubs, certaines communes ont perdu en une année plus de 40 % de leur dotation globale de fonctionnement.

Cette baisse importante est ingérable pour les communes. Elle s’explique notamment par le fait que, pour la DSR par exemple, seuls deux critères sont retenus : le potentiel fiscal par habitant et le revenu moyen par habitant. Le potentiel fiscal par habitant compte pour 70 % dans le calcul de la DSR et plusieurs communes ont vu leur potentiel fiscal augmenter nettement en raison du changement d’échelle intercommunale, alors que leur revenu moyen est resté identique.

Ainsi, ces deux amendements visent à rétablir plus d’équité en augmentant le poids du revenu moyen par habitant afin de prendre réellement en compte la précarité existant dans une commune, laquelle nécessite aussi davantage de politiques publiques en direction des personnes fragilisées.

Nous vous proposons donc, mes chers collègues, de bien vouloir voter ces deux amendements afin de réintroduire au plus vite un peu d’équité dans les dotations des communes.