Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement d’appel est en lien avec la réforme de la fiscalité et des dotations des collectivités.

Nous avons constaté, pour de nombreux EPCI de taille et, surtout, de potentiel financier très différents, que certaines communes voyaient leur dotation s’effondrer. Cela s’explique en grande partie par le niveau du potentiel financier dans la construction de certaines composantes des dotations.

Il y a donc un sujet sur la manière dont les dotations des communes évoluent dans de tels contextes.

Cet amendement prévoit que le potentiel financier pris en considération dans le calcul des différentes composantes des dotations soit fondé sur la moyenne des trois dernières années, ce qui permettrait d’atténuer les effets de seuil, très préjudiciables à la gestion des communes. Ils mettent en particulier en grande difficulté les maires et les conseils municipaux qui se sont engagés dans des projets d’investissement ou des politiques publiques à l’égard de leurs administrés.

Il y a là une vraie difficulté, et je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Les effets d’aubaine sont regrettables et la solidarité à l’intérieur du nouvel EPCI ne suffit pas à résoudre ce problème.