Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

J’aurais aimé connaître vos orientations pour pourvoir à ces difficultés, monsieur le ministre.

Si certains territoires veulent progresser dans des regroupements d’intercommunalités, notamment au niveau des bassins de vie naturels, il faut pouvoir leur donner des garanties et faire en sorte que les mécanismes ne pénalisent pas certaines communes, comme on l’a connu avec la dernière loi qui a favorisé, ou plutôt imposé le regroupement d’intercommunalités.

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